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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et Inscription
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre immédiatement votre compte et votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la mise en ligne de toute mise à jour vaut acceptation de ces changements.
Ce qui est considéré comme une modification importante sera laissé à notre entière appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, et seront interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, le reste de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Adresse : 72 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476406489
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR trendena.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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